Qui a voté quoi

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Député · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 39Contre : 94Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (38)

Contre (88)

N'a pas pris part (2)