Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 35Contre : 17Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (33)
Xavier AlbertiniJosé BeaurainFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliCendrine ChazéLaurent CroizierEdwige DiazGuillaume Gouffier ValenteJean-Carles GrelierOlivia GrégoireSébastien HuygheTiffany JoncourGuillaume KasbarianPhilippe LatombeChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionLaurent MazauryPaul MidyChristophe MongardienSerge MullerKévin PfefferBéatrice PironNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertCharles RodwellLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneCyril TribuianiAnne-Cécile Violland