Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 9Contre : 14Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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