Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 20Contre : 33Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (20)
Contre (31)
Xavier AlbertiniCarlos Martens BilongoDorine BregmanGabrielle CathalaFrançois-Xavier CeccoliÉric CoquerelJean-François CoulommeLaurent CroizierElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardAndy KerbratPhilippe LatombeJérôme LegavreGérard LeseulÉlisa MartinChristophe MongardienDanièle ObonoNathalie OziolAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitThomas PortesLaetitia Saint-PaulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger VicotAnne-Cécile Violland