Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 89Contre : 28Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (82)

Contre (26)

Abstention (4)

N'a pas pris part (1)