Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 67Abstention : 6N'ont pas pris part : 2
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