Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 86Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (27)

Contre (81)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)