Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 39Contre : 22Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (37)
Xavier AlbertiniPhilippe BallardValérie Bazin-MalgrasJosé BeaurainÉmilie BonnivardIan BoucardAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliCendrine ChazéLaurent CroizierEdwige DiazYoann GilletGuillaume Gouffier ValenteJean-Carles GrelierSébastien HuygheJean-Michel JacquesTiffany JoncourPhilippe LatombeAnnaïg Le MeurChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionLaurent MazauryPaul MidyChristelle MinardChristophe MongardienSerge MullerNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertCharles RodwellLaetitia Saint-PaulMichaël TavernePrisca ThevenotCyril TribuianiAnne-Cécile Violland
Contre (21)
Pouria AmirshahiFarida AmraniUgo BernalicisPierre-Yves CadalenJean-François CoulommeElsa FaucillonSteevy GustaveAndy KerbratJérôme LegavreBenjamin Lucas-LundyAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolSébastien PeytavieArnaud Saint-MartinErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAndrée TaurinyaPaul VannierRoger Vicot