Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 22Contre : 39Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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