Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 19Contre : 38Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (19)
Contre (36)
Valérie Bazin-MalgrasJosé BeaurainÉmilie BonnivardIan BoucardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliCendrine ChazéLaurent CroizierEdwige DiazJean-Carles GrelierOlivia GrégoireSébastien HuygheTiffany JoncourGuillaume KasbarianPhilippe LatombeAnnaïg Le MeurChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionLaurent MazauryPaul MidyChristelle MinardChristophe MongardienSerge MullerKévin PfefferNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertCharles RodwellLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneJean-Louis ThiériotCyril TribuianiAnne-Cécile Violland