Qui a voté quoi

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Député · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 96Contre : 0Abstention : 35N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (88)

Abstention (31)

N'a pas pris part (2)