Qui a voté quoi

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Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Résultat : rejeté

Pour : 71Contre : 72Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (68)

Contre (72)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)