Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 84Contre : 50Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (83)

Contre (48)

N'a pas pris part (1)