Qui a voté quoi

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Député · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 35Contre : 20Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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