Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 69Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (27)

Contre (66)

N'a pas pris part (2)