Qui a voté quoi

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Député · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 94Contre : 68Abstention : 17N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (92)

Contre (63)

Abstention (15)

N'a pas pris part (2)