Qui a voté quoi

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Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 31Contre : 9Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
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