Qui a voté quoi

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Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 43Contre : 92Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (41)

Contre (92)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)