Qui a voté quoi

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Député · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 66Contre : 26Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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