Qui a voté quoi

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Député · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 40Contre : 28Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
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