Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 45Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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