Qui a voté quoi

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Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 56Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
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