Qui a voté quoi

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Député · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 15Contre : 90Abstention : 45N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (9)

Contre (81)

Abstention (44)

N'a pas pris part (2)