Député · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 17Contre : 35Abstention : 0N'ont pas pris part : 1

Pour (17)