Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 67Contre : 30Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (65)

Contre (25)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)