Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 25Contre : 28Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (24)
Pouria AmirshahiFarida AmraniUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardSteevy GustaveZahia HamdaneAndy KerbratJérôme LegavreBenjamin Lucas-LundyAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolThomas PortesAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaPaul VannierRoger Vicot
Contre (25)
Xavier AlbertiniValérie Bazin-MalgrasAnne BergantzIan BoucardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliLaurent CroizierEdwige DiazOlivia GrégoireGuillaume KasbarianSandrine LalannePhilippe LatombeAnnaïg Le MeurDelphine LingemannChristophe MarionPaul MidyChristophe MongardienAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitCharles RodwellBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneAnne-Cécile Violland