Qui a voté quoi

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Député · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 52Contre : 50Abstention : 14N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (51)

Contre (50)

Abstention (12)

N'a pas pris part (1)