Qui a voté quoi

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Député · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 13Contre : 94Abstention : 27N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (11)

Contre (90)

Abstention (27)

N'a pas pris part (2)