Qui a voté quoi

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Député · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 65Contre : 17Abstention : 26N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (60)

Contre (17)

Abstention (26)

N'a pas pris part (2)