Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 76Contre : 0Abstention : 15N'ont pas pris part : 2
Source officielle