Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 92Abstention : 10N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (36)

Contre (85)

Abstention (8)

N'a pas pris part (1)