Qui a voté quoi

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Député · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 47Contre : 71Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (47)

Contre (64)

Abstention (4)

N'a pas pris part (1)