Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 99Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (21)

Contre (95)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)