Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 28Contre : 0Abstention : 17N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (26)
Xavier AlbertiniJosé BeaurainAnne BergantzBenoît BlanchardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliLaurent CroizierEdwige DiazYoann GilletOlivia GrégoireCatherine IbledTiffany JoncourSandrine LalannePhilippe LatombeDelphine LingemannDavid MagnierChristophe MarionChristophe MongardienSerge MullerAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudMichaël Taverne