Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 40Contre : 99Abstention : 18N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (37)

Contre (95)

Abstention (17)

N'a pas pris part (1)