Qui a voté quoi

Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 35Abstention : 1N'ont pas pris part : 2

Source officielle

Pour (17)

Pouria Amirshahi Farida Amrani Ugo Bernalicis Jean-François Coulomme Steevy Gustave Andy Kerbrat Jérôme Legavre Antoine Léaument Élisa Martin Danièle Obono Nathalie Oziol Sébastien Peytavie Arnaud Saint-Martin Ersilia Soudais Anne Stambach-Terrenoir Andrée Taurinya Paul Vannier

Contre (33)

Xavier Albertini Philippe Ballard Valérie Bazin-Malgras Émilie Bonnivard Ian Boucard Florent Boudié Anthony Brosse François-Xavier Ceccoli Cendrine Chazé Laurent Croizier Edwige Diaz Yoann Gillet Olivia Grégoire Sébastien Huyghe Jean-Michel Jacques Tiffany Joncour Philippe Latombe Annaïg Le Meur Christine Loir David Magnier Christophe Marion Laurent Mazaury Christelle Minard Christophe Mongardien Natalia Pouzyreff Angélique Ranc Julien Rancoule Charles Rodwell Béatrice Roullaud Laetitia Saint-Paul Michaël Taverne Cyril Tribuiani Anne-Cécile Violland

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)

Christophe Blanchet Yaël Braun-Pivet