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Député · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 66Contre : 46Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (64)

Contre (45)

N'a pas pris part (2)