Qui a voté quoi

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Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 29Abstention : 3N'ont pas pris part : 3
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