Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 19Contre : 29Abstention : 3N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (19)
Contre (29)
Raphaël ArnaultChristine ArrighiJoël AviragnetAnthony BrossePierre CazeneuveHadrien ClouetFrançois Cormier-BouligeonArthur DelaporteMathilde FeldJean-Luc FugitDenis FégnéSteevy GustaveCatherine HervieuMathilde HignetTristan LahaisArnaud Le GallSarah LegrainMurielle LepvraudAntoine LéaumentDenis MasségliaEmmanuel MaurelChristophe MongardienJacques ObertiStéphane PeuSandrine RousseauJean-François RoussetAurélien SaintoulAnne Stambach-TerrenoirAnnie Vidal