Qui a voté quoi

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Député · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 104Abstention : 6N'ont pas pris part : 8
Source officielle

Pour (20)

Contre (94)

Abstention (6)

N'a pas pris part (4)