Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 76Contre : 32Abstention : 36N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (72)

Contre (30)

Abstention (36)

N'a pas pris part (1)