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Député · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 86Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (30)

Contre (75)

N'a pas pris part (1)