Qui a voté quoi

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Député · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 50Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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