Qui a voté quoi

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Député · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 77Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (19)

Contre (69)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)