Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 63Contre : 66Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (60)

Contre (61)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)