Qui a voté quoi

Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 9Contre : 41Abstention : 6N'ont pas pris part : 2

Source officielle

Pour (9)

José Beaurain Carlos Martens Bilongo Émilie Bonnivard François-Xavier Ceccoli Tiffany Joncour David Magnier Christelle Minard Kévin Pfeffer Jean-Louis Thiériot

Contre (38)

Xavier Albertini Farida Amrani Anne Bergantz Ugo Bernalicis Dorine Bregman Anthony Brosse Éric Coquerel Jean-François Coulomme Laurent Croizier Elsa Faucillon Charles Fournier Perceval Gaillard Zahia Hamdane Catherine Ibled Andy Kerbrat Philippe Latombe Jérôme Legavre Gérard Leseul Delphine Lingemann Antoine Léaument Christophe Marion Élisa Martin Christophe Mongardien Danièle Obono Nathalie Oziol Astrid Panosyan-Bouvet Maud Petit Thomas Portes Charles Rodwell Béatrice Roullaud Laetitia Saint-Paul Ersilia Soudais Anne Stambach-Terrenoir Aurélien Taché Andrée Taurinya Céline Thiébault-Martinez Paul Vannier Anne-Cécile Violland

Abstention (6)

Edwige Diaz Christine Loir Serge Muller Angélique Ranc Catherine Rimbert Michaël Taverne

N'a pas pris part (2)

Christophe Blanchet Yaël Braun-Pivet