Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 30Abstention : 41N'ont pas pris part : 2
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