Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 14Contre : 56Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
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