Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 78Abstention : 10N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (26)

Contre (76)

Abstention (10)

N'a pas pris part (1)