Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 35Contre : 71Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (35)

Contre (67)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)