Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 28Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (18)
Contre (27)
Nadège AbomangoliJoël AviragnetValérie Bazin-MalgrasBenoît BlanchardPhilippe BonnecarrèreÉmilie BonnivardAnthony BrosseJoël BruneauNathalie Colin-OesterléPaul-André ColombaniFrançois Cormier-BouligeonLionel DuparayMarc FesneauJean-Marie FiévetPatrick HetzelDaniel LabaronneThomas LamChristine Le NabourDenis MasségliaSophie MetteLaure MillerChristophe MongardienPierre PribetichIsabelle RauchJean-François RoussetNicolas TryznaAnnie Vidal